Faire l’Europe, enfin

L’Europe de demain ne doit être ni un simple marché, ni un super-État centralisé. Elle doit devenir une puissance démocratique, sociale, écologique et souveraine, capable de protéger les Européens, d’agir dans le monde et de laisser aux nations et aux territoires tout ce qu’ils peuvent mieux décider eux-mêmes.

L’Europe est arrivée au bout d’un cycle.

Pendant plusieurs décennies, la construction européenne a avancé progressivement, traité après traité, crise après crise, compromis après compromis. Elle a permis de pacifier durablement un continent qui avait passé des siècles à se déchirer, de construire un immense marché commun, de supprimer une grande partie des frontières intérieures, de créer une monnaie partagée par une majorité d’États, de faciliter les échanges, les études, le travail et la circulation des personnes.

Tout cela constitue une réussite historique.

Mais cette réussite ne suffit plus à répondre au monde qui vient.

Les États-Unis et la Chine disposent d’une puissance économique, technologique, diplomatique et militaire sans commune mesure avec celle de chacun de nos États pris séparément. La Russie a replacé la guerre au cœur des préoccupations européennes. L’intelligence artificielle transforme nos économies. Les dépendances industrielles, énergétiques, alimentaires, numériques ou pharmaceutiques sont devenues des enjeux stratégiques. Le changement climatique impose des transformations considérables. Nos sociétés vieillissent. Les grandes multinationales opèrent à une échelle qui dépasse souvent largement celle des gouvernements nationaux.

Dans ce contexte, continuer comme avant reviendrait progressivement à accepter que d’autres décident d’une partie croissante de notre avenir.

Pour autant, la réponse ne peut pas consister à remplacer les nations européennes par un immense État centralisé qui réglementerait indistinctement tous les domaines de la vie publique depuis Bruxelles. L’uniformisation n’est ni souhaitable ni nécessaire.

L’Europe de demain doit reposer sur une idée beaucoup plus simple : agir ensemble lorsque nous sommes plus forts ensemble, et laisser les décisions au niveau national ou local lorsqu’il n’existe aucune raison de les centraliser.

Une Europe puissante dans l’essentiel, discrète dans l’accessoire.

Une Europe fédérale lorsqu’il faut peser dans le monde.

Une Europe sociale lorsqu’il faut protéger.

Une Europe subsidiaire lorsqu’il faut préserver la liberté de décider.

C’est cette Europe qu’il faut désormais construire.

UNE EUROPE POLITIQUE ET DÉMOCRATIQUE

La souveraineté ne se mesure pas seulement au droit de décider

Le débat européen est encore trop souvent présenté comme une opposition entre souveraineté nationale et souveraineté européenne.

Cette opposition devient pourtant largement artificielle.

Un État peut juridiquement disposer du pouvoir de réglementer une entreprise numérique mondiale. Encore faut-il qu’il possède réellement les moyens de lui imposer ses règles. Il peut décider de développer une industrie des semi-conducteurs, mais il n’a pas nécessairement la puissance financière et technologique pour construire seul toute la chaîne nécessaire. Il peut disposer d’une armée nationale, mais devenir dépendant de puissances étrangères pour ses satellites, ses systèmes de communication, ses composants ou ses munitions.

La véritable souveraineté n’est donc pas seulement le droit théorique de décider. Elle est la capacité matérielle de faire appliquer ses décisions.

Dans de nombreux domaines, nous ne récupèrerons pas davantage de souveraineté en divisant l’Europe. Nous en récupérerons en mettant en commun nos moyens.

La souveraineté européenne ne doit donc pas remplacer les souverainetés nationales : elle doit leur permettre de continuer à exister réellement dans un monde de puissances continentales.

Une Fédération fondée sur la subsidiarité

L’Europe de demain devrait progressivement assumer une organisation fédérale.

Mais le mot « fédéral » ne doit pas être confondu avec « centralisé ».

Une Fédération européenne n’aurait aucune raison d’imposer partout les mêmes programmes scolaires, la même organisation territoriale, les mêmes politiques culturelles ou exactement les mêmes services publics.

Le principe fondamental devrait être celui de la subsidiarité : une compétence ne doit être exercée par l’Europe que lorsqu’elle peut réellement être mieux exercée à cette échelle.

La défense du continent, le commerce international, la politique industrielle stratégique, les grands réseaux énergétiques, la régulation des multinationales, les frontières extérieures, certaines politiques environnementales ou la diplomatie mondiale nécessitent une action commune.

L’organisation des écoles, des communes, de nombreux services sociaux, de la culture ou de la vie quotidienne peut continuer à relever très largement des États et des territoires.

Nous avons trop souvent construit une Europe extrêmement précise dans certaines réglementations secondaires tout en restant extrêmement faible devant les grandes puissances.

Il faut inverser cette logique.

Moins d’Europe lorsqu’elle n’est pas nécessaire. Beaucoup plus d’Europe lorsqu’elle l’est.

Une Constitution européenne claire

Une Europe plus politique suppose également des institutions que les citoyens puissent comprendre.

Aujourd’hui, le fonctionnement de l’Union reste difficilement lisible : Commission européenne, Conseil européen, Conseil de l’Union, Parlement européen, procédures diverses, présidences tournantes et partage permanent des responsabilités rendent parfois presque impossible l’identification de ceux qui décident.

Une véritable Constitution européenne devrait définir clairement les compétences de chaque niveau de pouvoir et organiser des institutions simples.

Les citoyens doivent pouvoir comprendre qui propose une politique, qui la vote, qui l’applique et qui peut être sanctionné électoralement lorsqu’elle échoue.

Plus l’Europe exercera de responsabilités importantes, plus son fonctionnement devra devenir démocratiquement lisible.

Un Parlement véritablement souverain

Le Parlement européen devrait devenir le centre de la démocratie européenne.

Il disposerait pleinement du pouvoir législatif, de l’initiative des lois, du vote du budget et du contrôle politique de l’exécutif.

Une partie des députés pourrait continuer à être élue dans les États afin de préserver l’ancrage territorial, tandis qu’une autre pourrait être élue sur des listes transnationales.

Pour la première fois, des formations politiques présenteraient véritablement un projet à l’ensemble des Européens.

Les élections européennes cesseraient alors d’être vingt-sept élections nationales organisées le même jour pour devenir une véritable confrontation démocratique européenne.

Une seconde chambre représentant les États permettrait parallèlement de protéger les intérêts des pays moins peuplés.

La loi européenne reposerait ainsi sur une double légitimité : celle des citoyens et celle des nations.

Un gouvernement européen responsable devant les citoyens

La Commission européenne devrait progressivement devenir un véritable gouvernement européen.

Son président serait issu de la majorité parlementaire et son équipe devrait pouvoir être renversée par les représentants élus.

Les citoyens sauraient ainsi clairement quelle majorité gouverne l’Europe et quelle politique elle porte.

Un gouvernement démocratique doit pouvoir être soutenu, contesté, battu et remplacé.

L’Europe ne peut devenir une véritable communauté politique tant que la responsabilité demeure diluée entre des institutions dont chacune peut expliquer qu’elle n’était pas réellement responsable de la décision finale.

Sortir de la paralysie du veto

Dans les domaines où l’Europe possède une compétence commune, aucun État ne devrait pouvoir bloquer indéfiniment tous les autres.

La majorité qualifiée devrait devenir la règle pour l’essentiel des politiques communes, avec des majorités renforcées lorsque les décisions touchent à des intérêts particulièrement sensibles.

Des garanties doivent évidemment protéger les petits États et les minorités.

Mais protéger les minorités ne doit pas signifier donner à chaque gouvernement un pouvoir permanent de paralysie.

Une démocratie doit rechercher le compromis.

Elle doit aussi pouvoir décider.

Une démocratie européenne plus directe

Une Europe plus intégrée doit également offrir davantage de moyens d’intervention aux citoyens.

Les initiatives citoyennes européennes devraient pouvoir conduire réellement à l’examen et au vote d’une proposition lorsqu’elles réunissent un soutien suffisamment important dans plusieurs États.

Des conventions citoyennes tirées au sort pourraient travailler sur les grandes transformations de long terme.

Les modifications constitutionnelles les plus importantes pourraient être soumises à des référendums européens organisés simultanément, avec des règles permettant d’associer majorité des citoyens et majorité des États.

Construire davantage d’Europe sans construire davantage de démocratie finirait nécessairement par échouer.

UNE EUROPE SOCIALE QUI PROTÈGE

Le marché ne peut pas être le seul ciment européen

L’une des fragilités fondamentales de la construction européenne tient à l’impression qu’elle protège parfois davantage la concurrence que les citoyens.

Cette perception nourrit naturellement la défiance.

Une communauté politique ne peut pas demander durablement à ses peuples de mettre leurs économies en concurrence sans leur offrir parallèlement des garanties sociales communes.

L’Europe doit donc devenir autant un espace de protection qu’un espace de libre circulation.

Des droits sociaux communs sans uniformisation

Construire une Europe sociale ne signifie pas verser partout le même salaire ou appliquer exactement le même modèle social.

Les différences de niveau de vie, de productivité et d’organisation économique rendent cette uniformité impossible et probablement indésirable.

En revanche, l’Europe peut déterminer des standards sociaux minimaux permettant d’éviter que certains États construisent leur compétitivité sur la dégradation des droits.

Les salaires minimaux pourraient ainsi être définis selon des critères communs adaptés au niveau de vie de chaque pays.

Des garanties minimales pourraient être progressivement renforcées concernant la santé au travail, les congés, la protection contre les licenciements abusifs, la négociation collective, les droits parentaux ou la formation.

Le principe serait toujours le même :

l’Europe fixe le plancher. Les États restent libres de construire au-dessus.

Mettre fin au dumping social

La libre circulation doit permettre aux Européens de travailler partout sur le continent.

Elle ne doit pas devenir un moyen de contourner les droits du travail.

À travail comparable sur un même territoire doivent correspondre rémunération et protections comparables.

Les fraudes au détachement, les sociétés écrans et les montages destinés à contourner artificiellement les cotisations doivent faire l’objet d’un contrôle européen beaucoup plus efficace.

Plus les travailleurs circulent librement, plus leurs droits doivent circuler avec eux.

Des protections sociales réellement portables

Un citoyen qui travaille successivement en France, en Espagne et en Allemagne ne devrait pas passer des années à reconstruire ses droits à la retraite ou à comprendre l’articulation de ses différentes protections.

Les carrières européennes doivent devenir administrativement simples.

Droits à la retraite, assurance maladie, chômage, formation et autres protections devraient être beaucoup plus facilement transférables.

À terme, certains mécanismes communs pourraient également intervenir lors de crises majeures, notamment pour soutenir les États confrontés à une explosion brutale du chômage.

Une citoyenneté européenne véritable doit produire des droits concrets.

Combattre la pauvreté

Une Europe sociale doit aussi se donner comme objectif de garantir une dignité matérielle minimale à chaque citoyen.

Les systèmes sociaux resteraient nationaux, mais l’Union pourrait définir des objectifs communs concernant l’accès à l’alimentation, au logement, à l’énergie, aux soins et aux services essentiels.

L’Europe ne doit pas devenir un immense système uniforme d’allocations.

Mais elle peut refuser qu’au sein de l’un des espaces économiques les plus riches du monde, des millions de personnes soient durablement privées des conditions minimales d’une vie digne.

Le logement comme grande urgence européenne

Dans de nombreuses métropoles et régions touristiques, le logement devient inaccessible à une part croissante des jeunes, des travailleurs modestes et même des classes moyennes.

Les causes sont souvent locales ou nationales, mais le problème touche désormais une grande partie du continent.

L’Europe pourrait faciliter massivement le financement du logement abordable, du logement étudiant, de la rénovation thermique et de la transformation des bâtiments vacants.

Elle pourrait également aider les collectivités confrontées à une pression immobilière particulièrement forte et mieux encadrer certaines pratiques transnationales de spéculation.

Bruxelles n’a pas à décider où construire chaque logement.

Elle peut en revanche aider financièrement les territoires à construire ceux dont ils ont besoin.

Une Europe des services publics

L’intégration européenne ne doit pas être synonyme de privatisation systématique.

Santé, transports, énergie, eau, éducation, services postaux ou télécommunications répondent parfois à des impératifs d’intérêt général que la seule rentabilité financière ne peut satisfaire.

Les États et les collectivités doivent conserver la possibilité d’organiser des services publics puissants lorsqu’ils les jugent nécessaires.

La concurrence peut être efficace dans certains domaines.

Dans d’autres, la coopération et la continuité du service rendu sont plus importantes.

L’Europe doit savoir distinguer les deux.

UNE EUROPE DE LA JEUNESSE, DE L’ÉDUCATION ET DE L’ÉMANCIPATION

Faire réellement vivre l’Europe aux jeunes

L’Europe ne deviendra jamais une communauté politique simplement parce qu’elle existe dans les traités.

Elle le deviendra lorsque les Européens auront vécu des expériences ensemble.

Chaque jeune Européen qui le souhaite devrait pouvoir passer une période significative dans un autre pays au cours de sa formation ou au début de sa vie professionnelle.

Erasmus devrait devenir beaucoup plus accessible aux lycéens, apprentis, élèves de lycée professionnel et jeunes travailleurs.

La mobilité européenne ne doit plus être principalement l’expérience d’une partie des étudiants. Elle doit devenir une possibilité presque normale pour toute une génération.

Un service civique européen

Un véritable service civique européen volontaire pourrait également être proposé.

Pendant quelques mois, des jeunes pourraient participer dans un autre pays à des missions environnementales, sociales, éducatives, humanitaires, patrimoniales ou de sécurité civile.

Ils apprendraient une langue, découvriraient une autre société et contribueraient concrètement à un projet commun.

L’identité européenne ne se décrète pas.

Elle se construit par les expériences partagées.

Une véritable politique de la jeunesse

La jeunesse ne peut cependant pas être réduite à la mobilité internationale.

Accès au logement, études, premier emploi, santé mentale, mobilité, culture et autonomie financière constituent des difficultés communes dans de nombreux pays.

L’Europe pourrait donc coordonner un véritable pacte pour la jeunesse et soutenir financièrement les États dans les politiques favorisant l’émancipation.

Une société qui demande à ses jeunes de croire en l’avenir doit commencer par leur permettre d’y entrer.

Une Europe multilingue

L’Europe doit également renforcer l’apprentissage des langues.

Il ne s’agit évidemment pas d’imposer une langue unique.

Sa richesse repose précisément sur sa diversité linguistique.

Mais chaque Européen devrait pouvoir maîtriser sa langue maternelle et au moins une langue lui permettant de communiquer largement avec ses voisins.

Les jumelages scolaires, échanges, enseignements bilingues et projets pédagogiques communs pourraient être considérablement développés.

La technologie permettra bientôt de traduire presque instantanément les langues.

Elle doit nous aider à communiquer davantage, pas nous dispenser de connaître les autres.

UNE EUROPE ÉCONOMIQUE ET INDUSTRIELLE

Le marché ne suffit plus

Pendant longtemps, la doctrine européenne a reposé sur l’idée qu’un grand marché concurrentiel ferait naturellement émerger la prospérité.

Cette logique a permis de nombreux progrès.

Mais elle montre aujourd’hui ses limites.

Les grandes puissances mondiales soutiennent leurs entreprises, protègent leurs technologies, organisent leur sécurité économique et utilisent massivement la commande publique.

L’Europe ne peut pas continuer à être la puissance qui réglemente pendant que les autres investissent.

Nous devons réhabiliter une véritable politique industrielle européenne.

Choisir nos secteurs stratégiques

Certains domaines doivent être considérés comme essentiels à notre indépendance : semi-conducteurs, batteries, intelligence artificielle, robotique, nucléaire, renouvelables, médicaments, aéronautique, ferroviaire, biotechnologies, défense, spatial, cybersécurité, informatique quantique et infrastructures numériques.

L’Europe doit accepter d’investir massivement dans ces secteurs.

Les aides publiques doivent pouvoir être conditionnées à la création d’emplois, au maintien de capacités industrielles, à la localisation d’une partie de la production et au respect de normes sociales et environnementales ambitieuses.

L’argent européen doit autant que possible créer de la valeur en Europe.

Une préférence européenne intelligente

Lorsque l’argent public finance des trains, des équipements militaires, des infrastructures énergétiques, du matériel médical ou des systèmes numériques, le prix ne doit pas toujours être le seul critère.

La sécurité des approvisionnements, l’impact environnemental, les conditions sociales et la contribution à l’autonomie européenne doivent pouvoir compter.

Une préférence européenne ciblée est donc légitime dans les secteurs stratégiques.

Cela ne signifie pas fermer le continent au commerce.

Cela signifie simplement refuser de financer avec notre argent public notre propre dépendance.

Protéger les petites entreprises

Cette politique ne doit pas être réservée aux grands groupes.

Les PME, artisans, exploitations agricoles et entreprises familiales constituent une part fondamentale de l’économie européenne.

Les démarches permettant de travailler dans plusieurs pays devraient être largement simplifiées.

Une petite entreprise devrait pouvoir se développer dans toute l’Europe sans devoir quasiment reconstruire sa structure juridique à chaque frontière.

La taille du marché européen doit devenir un avantage pour nos entreprises, pas une complexité administrative supplémentaire.

Mettre fin à la concurrence fiscale destructrice

Une communauté politique ne peut pas durablement accepter que ses membres construisent leur attractivité en permettant aux entreprises de déplacer artificiellement leurs bénéfices chez eux.

L’Europe doit donc poursuivre la convergence des assiettes fiscales et garantir des niveaux minimaux d’imposition des grandes entreprises.

Les États conserveraient évidemment une liberté importante dans la fixation de leurs impôts.

Mais cette liberté ne doit pas devenir le droit d’organiser l’évitement fiscal de ses voisins.

INVESTIR ENSEMBLE

Un véritable budget européen

Nous voulons une Europe capable de financer la défense, l’industrie, la recherche, la transition écologique, les infrastructures et la solidarité territoriale.

Il faut donc accepter de lui donner les moyens correspondant à ces ambitions.

Le budget européen devrait progressivement disposer de ressources propres plus importantes : taxation de certaines activités numériques, prélèvements carbone, recettes douanières, fiscalité sur certaines grandes entreprises ou éventuellement certaines transactions financières.

L’objectif ne doit cependant pas être d’empiler les niveaux de dépenses.

Lorsque des investissements peuvent être réalisés plus efficacement ensemble, les dépenses nationales correspondantes doivent pouvoir diminuer.

L’intégration européenne doit produire des économies de mutualisation.

Emprunter pour préparer l’avenir

Une dette commune peut également avoir du sens lorsqu’elle finance des investissements dont plusieurs générations bénéficieront.

Réseaux ferroviaires, énergie, défense, recherche, adaptation climatique, technologies stratégiques ou grandes infrastructures numériques peuvent justifier un financement commun de long terme.

En revanche, l’endettement européen ne doit pas devenir une méthode ordinaire de financement des dépenses courantes.

La règle doit être simple : emprunter ensemble pour investir ensemble.

Transformer l’épargne européenne en investissement européen

L’Europe dispose d’une épargne considérable.

Pourtant, une partie de cette épargne finance davantage la croissance d’entreprises étrangères que celle de nos propres entreprises.

Il faut construire une véritable union de l’épargne et de l’investissement permettant de mieux orienter les capitaux européens vers nos entreprises, nos infrastructures, nos technologies et notre transition écologique.

L’Europe ne manque pas uniquement d’argent.

Elle manque parfois de capacité à diriger son propre argent vers son propre avenir.

REPENSER L’EURO ET

LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE

L’Europe partage une monnaie, mais sa politique économique reste largement fragmentée.

Cette situation crée une contradiction permanente.

La Banque centrale européenne doit évidemment conserver une indépendance forte et préserver la stabilité monétaire. Mais la politique monétaire doit pouvoir être mieux articulée avec les objectifs généraux d’emploi, d’investissement et de stabilité financière.

Dans le même temps, une monnaie commune suppose davantage de coordination budgétaire.

Il ne s’agit pas d’imposer exactement la même politique économique partout.

Mais les décisions prises par un grand État de la zone euro peuvent affecter tous ses voisins.

Une monnaie réellement commune nécessite donc progressivement une politique économique davantage commune.

UNE EUROPE ÉCOLOGIQUE QUI DONNE

LES MOYENS D’AGIR

L’écologie ne peut pas être uniquement normative

L’Europe doit conserver des objectifs climatiques ambitieux.

Mais elle commettrait une erreur majeure si elle pensait pouvoir réussir la transition uniquement en imposant des normes supplémentaires.

Demander à quelqu’un d’abandonner sa voiture n’a aucun sens lorsqu’il n’existe aucune alternative.

Demander à une entreprise de décarboner sa production ne suffit pas si elle ne dispose pas d’électricité bas carbone ou des investissements nécessaires.

La politique écologique doit donc devenir une politique d’infrastructures.

Transformer plutôt qu’interdire

Rénovation énergétique, ferroviaire, transports collectifs, énergie bas carbone, réseaux électriques, stockage, industrie, adaptation agricole et protection de la biodiversité doivent bénéficier d’investissements massifs.

L’objectif n’est pas de renoncer aux normes.

Elles sont parfois indispensables.

Mais elles doivent arriver avec les moyens permettant aux citoyens et aux entreprises de les respecter.

L’écologie réussira lorsqu’elle deviendra matériellement possible.

Une Europe de l’énergie

Les États doivent conserver une liberté importante dans leur choix de mix énergétique.

Certains souhaiteront développer davantage le nucléaire, d’autres davantage les renouvelables.

Ce pluralisme n’empêche pas une véritable stratégie commune.

Interconnexions électriques, stockage, recherche, réserves stratégiques, approvisionnement en combustible et développement des réseaux doivent être coordonnés à l’échelle européenne.

La sécurité énergétique n’est plus une question nationale.

Une politique européenne de l’eau

Le changement climatique rendra également la question de l’eau centrale.

Sécheresses, nappes phréatiques fragilisées, irrigation, inondations et conflits d’usages vont devenir plus fréquents.

L’Europe doit financer la modernisation des réseaux, la réduction des fuites, la réutilisation des eaux, l’adaptation agricole, la protection des zones humides et la restauration des écosystèmes.

La gestion restera souvent locale.

Mais la solidarité financière et la recherche doivent être européennes.

Préparer l’adaptation climatique

Même si nous réduisons fortement nos émissions, une partie des conséquences du changement climatique est désormais inévitable.

Nos villes doivent être préparées aux canicules.

Nos forêts aux incendies.

Nos littoraux à la montée des eaux.

Nos agricultures aux sécheresses.

Nos infrastructures aux événements climatiques extrêmes.

Une grande politique européenne d’adaptation est donc aussi importante que la réduction des émissions.

PRODUIRE MOINS DE DÉCHETS

ET DAVANTAGE DE VALEUR

Notre souveraineté dépend aussi de notre capacité à utiliser plus intelligemment ce que nous possédons déjà.

Réparer, réutiliser, partager, recycler et acheter d’occasion doivent progressivement devenir des réflexes économiques normaux.

Les produits devraient être plus facilement réparables et leurs pièces détachées accessibles.

La destruction de biens encore utilisables doit être fortement limitée.

Les équipements publics pourraient davantage être mutualisés ou transférés lorsqu’une administration n’en a plus besoin.

Une économie circulaire est écologique. Elle est également stratégique.

Chaque tonne de matière réutilisée est une tonne que nous n’avons pas besoin d’importer.

UNE EUROPE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

Produire notre alimentation

La souveraineté alimentaire doit redevenir une priorité.

L’Europe doit pouvoir produire une part suffisante de ce qu’elle consomme et garantir un revenu digne à ceux qui nourrissent sa population.

Les aides agricoles doivent davantage bénéficier aux besoins des agriculteurs actifs, à l’installation des jeunes et aux exploitations réellement productives.

La transition écologique doit être soutenue financièrement.

On ne peut pas demander aux agriculteurs de transformer seuls leurs pratiques tout en leur imposant simultanément une concurrence avec des produits ne respectant pas les mêmes règles.

Les mêmes exigences pour ce que nous importons

L’Europe doit progressivement appliquer aux produits importés des exigences comparables à celles imposées à ses producteurs.

Il est incohérent d’interdire une pratique environnementale ou sanitaire en Europe puis d’importer le même produit fabriqué ailleurs grâce à cette pratique.

La politique commerciale doit accompagner les choix collectifs européens au lieu de les contredire.

Répartir davantage la valeur

La question agricole concerne également le partage des revenus.

Dans certaines filières, producteurs, transformateurs et distributeurs disposent de pouvoirs de négociation profondément déséquilibrés.

L’Europe peut jouer un rôle dans la transparence des marges, la lutte contre les pratiques abusives et la structuration de filières plus équitables.

L’agriculture ne survivra pas simplement grâce aux aides.

Elle survivra lorsque produire permettra à nouveau de vivre correctement.

UNE EUROPE DES RESSOURCES

ET DES MATIÈRES PREMIÈRES

Notre économie dépend de lithium, cuivre, terres rares, uranium, cobalt et de nombreuses autres ressources stratégiques.

Cette dépendance ne peut pas disparaître totalement.

Mais elle peut être considérablement réduite.

L’Europe doit diversifier ses fournisseurs, conclure des partenariats de long terme, développer certaines productions sur son propre territoire lorsque cela est possible et investir massivement dans le recyclage.

Les déchets électroniques, batteries ou équipements industriels d’aujourd’hui doivent devenir les mines urbaines de demain.

La souveraineté consiste aussi à exploiter intelligemment ce que nous avons déjà importé.

UNE EUROPE NUMÉRIQUE ET TECHNOLOGIQUE

Réguler ne suffit pas

L’Europe est devenue l’un des espaces du monde les plus ambitieux concernant la régulation des données et des grandes plateformes.

Cette capacité normative est nécessaire.

Mais elle ne suffira jamais à créer une puissance technologique.

Nous devons également être capables de produire.

Cloud, cybersécurité, systèmes d’exploitation stratégiques, centres de données, semi-conducteurs, logiciels, intelligence artificielle et informatique quantique doivent devenir des priorités industrielles.

Une Europe qui réglementerait les technologies conçues ailleurs sans jamais développer les siennes finirait par organiser sa propre dépendance.

Une intelligence artificielle européenne

L’Europe doit éviter deux erreurs symétriques.

La première serait d’abandonner toute règle et d’accepter que l’intelligence artificielle se développe sans protection des citoyens.

La seconde serait de réglementer tellement rapidement et fortement que l’innovation se développe exclusivement ailleurs.

Il faut une troisième voie : protéger les données, garantir la transparence et la responsabilité tout en investissant massivement dans les infrastructures, les chercheurs, les entreprises et les usages.

Nous avons besoin d’une intelligence artificielle compatible avec nos valeurs.

Nous avons également besoin qu’elle puisse être européenne.

UNE EUROPE DE LA RECHERCHE ET DE L’ESPACE

Faire de la recherche une priorité

La puissance de demain dépend des découvertes d’aujourd’hui.

L’Europe doit investir beaucoup plus dans ses universités, ses laboratoires et ses programmes scientifiques.

La mobilité des chercheurs doit être facilitée et les grandes universités européennes doivent pouvoir coopérer encore davantage.

Mais le défi ne concerne pas uniquement la recherche fondamentale.

L’Europe doit également permettre aux innovations de devenir des industries.

Trop d’entreprises prometteuses naissent sur notre continent puis trouvent ailleurs les capitaux nécessaires à leur développement.

Nous devons être capables de financer toutes les étapes, de la découverte à l’industrialisation.

Une véritable puissance spatiale

L’espace est devenu une infrastructure essentielle à nos sociétés.

Télécommunications, navigation, climat, observation de la Terre, agriculture, défense et renseignement dépendent des satellites.

L’Europe doit garantir un accès autonome à l’espace et conserver la maîtrise de systèmes comme Galileo ou Copernicus.

Elle doit également investir dans les lanceurs, les constellations de satellite, la recherche et la sécurité des infrastructures spatiales.

Dans ce domaine plus qu’ailleurs, la coopération européenne est une évidence.

UNE EUROPE DE LA SANTÉ

Garder les systèmes nationaux, mutualiser ce qui doit l’être

L’organisation quotidienne des hôpitaux, de la médecine libérale ou des remboursements peut parfaitement rester nationale.

Mais certaines politiques sanitaires nécessitent une réponse européenne.

Pandémies, pénuries de médicaments, recherche médicale, production de vaccins, achats d’équipements et constitution de réserves stratégiques dépassent les frontières.

L’Europe doit disposer de capacités permanentes lui permettant de répondre immédiatement à une crise.

Relocaliser les médicaments essentiels

Nous avons également découvert la fragilité d’un système qui dépend d’importations lointaines pour produire certains médicaments indispensables.

L’Europe devrait identifier les molécules et dispositifs médicaux stratégiques et garantir leur production sur son territoire lorsque cela est nécessaire.

Des contrats publics de long terme pourraient permettre de maintenir certaines capacités, même lorsque leur rentabilité immédiate est limitée.

Une politique de santé est aussi une politique industrielle.

UNE EUROPE FACE AU DÉFI DÉMOGRAPHIQUE

L’Europe vieillit.

Dans de nombreux pays, le nombre d’actifs rapporté au nombre de retraités diminuera au cours des prochaines décennies.

Cette transformation aura des conséquences sur les retraites, la santé, les finances publiques et la croissance.

Nous devons donc arrêter de traiter séparément des sujets qui sont en réalité profondément liés : politique familiale, garde des enfants, égalité professionnelle, emploi des seniors, productivité, immigration, automatisation et formation.

Les Européens doivent pouvoir avoir les enfants qu’ils souhaitent sans que cela devienne un risque économique majeur.

La garde d’enfants doit être accessible.

Les carrières professionnelles ne doivent plus pénaliser principalement les femmes.

Les travailleurs vieillissants doivent pouvoir adapter progressivement leur activité.

L’immigration légale peut également contribuer à répondre à certains besoins, mais elle ne peut constituer à elle seule une politique démographique.

L’Europe doit préparer son vieillissement plutôt que le découvrir année après année.

UNE EUROPE DE LA PROTECTION ANIMALE

La manière dont une société traite les animaux révèle également une partie de ses valeurs.

L’Europe peut devenir l’espace mondial de référence en matière de bien-être animal.

Conditions d’élevage, transport, abattage, expérimentation scientifique, commerce et lutte contre certaines pratiques cruelles doivent faire l’objet de standards ambitieux.

Mais ces exigences doivent également être prises en compte dans les échanges commerciaux.

Il serait incohérent d’imposer aux producteurs européens des règles élevées puis d’importer massivement des produits issus de méthodes que nous refusons chez nous.

UNE EUROPE DES CONSOMMATEURS

La taille du marché européen lui donne un pouvoir considérable.

Ce pouvoir doit bénéficier aux citoyens.

Durabilité des produits, réparabilité, transparence des abonnements, protection des données, sécurité alimentaire, pratiques commerciales trompeuses et obsolescence prématurée doivent continuer à être encadrées.

L’Europe doit également rendre beaucoup plus simple l’exercice des droits des consommateurs dans un autre pays.

Un marché continental produit des entreprises très puissantes.

Il doit donc produire des consommateurs tout aussi protégés.

UNE EUROPE DES TERRITOIRES

La construction européenne ne doit pas être celle des seules grandes métropoles.

Zones rurales, petites villes, anciens territoires industriels, îles, montagnes, régions ultrapériphériques et territoires frontaliers doivent pouvoir bénéficier pleinement du développement européen.

La politique de cohésion doit continuer à rapprocher les niveaux de vie.

Sans cela, l’intégration économique risque d’accélérer la concentration de la richesse dans certaines zones et le déclin des autres.

Une Europe qui abandonnerait certains territoires fabriquerait elle-même le rejet de son projet.

Transformer les frontières en lieux de coopération

Les zones frontalières peuvent devenir de véritables laboratoires européens.

Hôpitaux communs, transports coordonnés, formations bilingues, bassins d’emploi, services publics partagés et établissements scolaires coopérant de part et d’autre des frontières peuvent faire de l’Europe une réalité quotidienne.

Pour beaucoup de citoyens, l’intégration européenne doit pouvoir se voir dans leur vie avant de se lire dans un traité.

UNE EUROPE DES TRANSPORTS

Traverser l’Europe en train devrait devenir presque aussi simple que prendre un avion.

L’Europe doit investir massivement dans les liaisons ferroviaires transfrontalières, les trains de nuit, les infrastructures et l’interopérabilité des réseaux.

La réservation doit également devenir beaucoup plus simple.

Un voyageur ne devrait pas avoir besoin de consulter cinq plateformes différentes simplement parce que son trajet traverse plusieurs pays.

L’Europe doit être physiquement connectée autant qu’elle l’est économiquement.

UNE EUROPE DE LA MER

L’Europe est également une grande puissance maritime.

Une part essentielle du commerce mondial passe par les océans, tout comme les câbles sous-marins qui transportent nos données.

Ports, pêche, ressources marines, énergies offshore, biodiversité et sécurité des voies maritimes doivent donc faire partie de notre stratégie.

La protection des océans doit aller de pair avec le développement d’une véritable souveraineté maritime européenne.

Les câbles sous-marins et infrastructures critiques doivent notamment être mieux protégés.

UNE EUROPE CAPABLE DE SE DÉFENDRE

Une défense réellement commune

La fragmentation actuelle des forces militaires européennes constitue un gaspillage de ressources considérable.

Des dizaines de modèles d’équipements différents, des commandes nationales éclatées et des industries parfois concurrentes réduisent notre efficacité.

L’Europe doit donc progressivement mutualiser davantage les achats, les technologies, les stocks et certaines capacités.

À long terme, certaines forces pourraient devenir véritablement européennes.

Cela ne signifie pas nécessairement supprimer toutes les armées nationales.

Mais les domaines où la coopération produit une efficacité évidente doivent être progressivement intégrés.

Une défense sous contrôle démocratique

Une puissance militaire européenne doit être soumise à un contrôle politique strict.

Le Parlement européen devrait contrôler les budgets communs et les engagements des forces européennes.

Les conditions permettant une intervention doivent être clairement définies.

L’objectif n’est pas de militariser notre continent.

Il est de garantir qu’il puisse se défendre lui-même.

Être alliés sans être dépendants

L’Europe peut conserver une alliance forte avec les États-Unis.

Mais une alliance entre partenaires est plus saine qu’une relation de dépendance.

Notre objectif doit donc être progressivement de pouvoir assurer notre sécurité même lorsque les priorités américaines diffèrent des nôtres.

Être allié ne signifie pas abandonner son autonomie.

UNE POLITIQUE ÉTRANGÈRE EUROPÉENNE

L’Europe ne pourra jamais devenir une puissance politique si ses États continuent à défendre systématiquement vingt-sept positions différentes dans chaque crise internationale.

Une diplomatie commune doit donc émerger.

Les pays conserveraient en partie leurs ambassades, leurs relations historiques et leurs sensibilités.

Mais sur les grandes questions internationales, une position européenne doit pouvoir être décidée et défendue clairement.

L’Europe doit pouvoir coopérer avec les États-Unis sans alignement automatique, négocier avec la Chine sans naïveté, dialoguer avec les puissances émergentes et défendre ses intérêts lorsque ceux-ci divergent de ceux de ses partenaires.

Son objectif ne doit être ni la domination ni l’effacement.

Il doit être l’autonomie.

UNE POLITIQUE COMMERCIALE QUI DÉFEND

AUSSI NOS CHOIX

Le libre-échange peut produire de la richesse lorsqu’il repose sur des échanges équilibrés.

Il ne doit pas devenir une doctrine appliquée indépendamment de ses conséquences.

Les accords commerciaux doivent être évalués selon leurs effets économiques, sociaux, environnementaux, agricoles et stratégiques.

Lorsque des produits importés bénéficient de normes beaucoup plus faibles ou de subventions massives, l’Europe doit pouvoir protéger ses producteurs.

Une puissance ouverte n’est pas nécessairement une puissance naïve.

UNE EUROPE PARTENAIRE DE SON VOISINAGE

Notre rapport au reste du monde ne doit cependant pas être uniquement défensif.

L’Europe doit construire de véritables partenariats avec l’Afrique, la Méditerranée et son voisinage.

Ces relations ne doivent pas être réduites à la gestion des migrations.

Énergie, universités, infrastructures, agriculture, santé, climat, industrie et formation peuvent donner naissance à des projets mutuellement bénéfiques.

L’Europe peut devenir une puissance parce qu’elle sait protéger ses intérêts.

Elle peut également le devenir parce qu’elle sait construire des coopérations durables.

UNE POLITIQUE MIGRATOIRE COMMUNE

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La politique migratoire européenne doit être capable de tenir ensemble plusieurs exigences.

L’Europe doit contrôler ses frontières extérieures, lutter contre les passeurs et pouvoir éloigner les personnes qui n’ont légalement aucun droit au séjour.

Mais elle doit également respecter le droit d’asile, garantir la dignité humaine et développer des voies légales d’immigration.

Présenter toute politique de contrôle comme inhumaine est absurde.

Présenter toute personne migrante comme une menace l’est tout autant.

Une politique sérieuse doit être capable de faire des distinctions.

Un asile véritablement européen

Une demande d’asile devrait être instruite selon des standards comparables partout en Europe.

Le hasard du pays d’arrivée ne devrait pas modifier radicalement les chances d’obtenir une protection. Les États situés aux frontières extérieures ne doivent pas non plus supporter seuls l’accueil.

Une frontière commune suppose une responsabilité commune.

Organiser l’immigration légale

Le vieillissement démographique et les besoins de certains secteurs nécessiteront également une immigration de travail.

Il vaut mieux l’organiser légalement que laisser principalement les filières clandestines déterminer qui entre sur le territoire.

Des voies de migration de travail transparentes peuvent donc être développées en fonction des besoins économiques et des capacités d’accueil.

Contrôle et humanité ne sont pas contradictoires.

Ils sont les deux composantes d’une politique crédible.

PROTÉGER L’ÉTAT DE DROIT

Une communauté politique ne peut fonctionner que si certaines règles sont communes à tous.

Élections libres, pluralisme, indépendance de la justice, liberté de la presse, lutte contre la corruption et respect des droits fondamentaux doivent constituer des conditions permanentes de l’appartenance européenne.

Les mécanismes permettant de suspendre certains financements lorsque ces principes sont gravement menacés doivent être efficaces et rapides.

La solidarité européenne ne peut pas être totalement détachée du respect des valeurs qui la fondent.

PROTÉGER LA DÉMOCRATIE À L’ÈRE NUMÉRIQUE

Nos démocraties sont confrontées à de nouveaux risques : manipulations étrangères, faux comptes, campagnes coordonnées, deepfakes et diffusion industrielle de fausses informations.

La réponse ne peut évidemment pas être de créer une autorité chargée de décider de la vérité. Elle doit plutôt reposer sur la transparence.

Les citoyens doivent pouvoir savoir qui finance une campagne politique, lorsqu’un contenu a été artificiellement généré ou lorsqu’un réseau d’influence est organisé depuis l’étranger.

L’éducation aux médias doit être renforcée.

Les journalistes et chercheurs doivent pouvoir accéder davantage aux données permettant d’étudier le fonctionnement des grandes plateformes.

La liberté d’expression doit être protégée.

La manipulation organisée doit pouvoir être identifiée.

UNE EUROPE DE LA CULTURE

L’Europe n’est pas uniquement une économie ou un ensemble d’institutions. Elle est aussi un patrimoine immense de langues, de philosophies, d’œuvres, de cuisines, de musiques, de traditions et d’histoires.

La construction européenne ne doit jamais chercher à remplacer les cultures nationales par une identité artificielle. Elle doit au contraire favoriser leur circulation.

Traductions, cinéma, littérature, médias, échanges culturels et restauration du patrimoine peuvent être davantage soutenus. Être davantage européen ne signifie pas être moins français, moins italien, moins espagnol ou moins polonais.

Nos différentes identités peuvent parfaitement s’additionner.

CRÉER UN ESPACE PUBLIC EUROPÉEN

Une démocratie européenne véritable nécessite également un débat européen.

Aujourd’hui encore, les élections européennes donnent souvent lieu à vingt-sept campagnes nationales portant sur des questions nationales. Il faut progressivement créer des médias, débats et rendez-vous politiques réellement continentaux. Les dirigeants européens doivent pouvoir débattre simultanément devant l’ensemble des citoyens. Les technologies de traduction rendent cela beaucoup plus réaliste qu’autrefois.

Sans espace public commun, il ne peut pas exister durablement de démocratie commune.

UNE EUROPE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

La criminalité organisée traverse déjà les frontières.

Les polices et les justices doivent donc pouvoir coopérer avec la même facilité. Terrorisme, trafics, cybercriminalité, blanchiment ou traite des êtres humains nécessitent des capacités communes renforcées. Europol, Eurojust et le parquet européen peuvent devenir des outils encore plus puissants contre les crimes transnationaux.

L’objectif n’est pas de créer une police européenne intervenant dans chaque affaire locale. Il est d’empêcher les criminels d’utiliser nos frontières administratives beaucoup plus efficacement que nos propres institutions.

UNE PROTECTION CIVILE EUROPÉENNE

Incendies, inondations, tempêtes, séismes ou pandémies nécessiteront de plus en plus souvent des moyens considérables.

L’Europe devrait donc posséder des réserves permanentes : avions bombardiers d’eau, hélicoptères, hôpitaux mobiles, stocks médicaux, équipements d’urgence et unités spécialisées. Lorsqu’une région européenne est frappée par une catastrophe majeure, les secours venus d’autres États doivent pouvoir intervenir immédiatement.

La solidarité européenne doit être concrète et visible.

UNE EUROPE PRÉPARÉE AUX CRISES

Nous ne pouvons plus inventer une solution différente à chaque nouvelle crise.

Pandémie, conflit, pénurie énergétique, catastrophe climatique, cyberattaque ou crise financière doivent faire l’objet de mécanismes préparés à l’avance. Stocks stratégiques, réserves de production, capacités d’emprunt exceptionnelles, protection civile et procédures accélérées de décision doivent être organisés avant que la crise ne se produise.

Une puissance ne se reconnaît pas seulement à sa prospérité lorsque tout va bien.

Elle se reconnaît à sa capacité à continuer de fonctionner lorsque tout va mal.

UNE EUROPE À PLUSIEURS NIVEAUX

Tous les pays européens ne souhaiteront peut-être jamais partager exactement le même degré d’intégration. Il faut l’accepter.

Un cœur fédéral pourrait regrouper les États souhaitant partager davantage de compétences politiques, économiques et militaires.

Autour de ce noyau, d’autres pays pourraient appartenir à un espace européen plus large reposant sur le commerce, la recherche, l’énergie, la sécurité ou la mobilité.

Cette architecture éviterait de devoir choisir entre deux mauvaises solutions : empêcher toute intégration parce que certains pays ne veulent pas avancer ou exclure complètement ceux qui souhaitent simplement une relation moins intégrée.

L’unité européenne n’impose pas l’uniformité institutionnelle.

ÉLARGIR SANS DILUER

L’Europe doit rester ouverte aux États européens qui souhaitent rejoindre son projet.

Mais l’élargissement ne doit jamais devenir une fuite en avant.

Plus l’Union compte de membres, plus elle doit disposer d’institutions capables de décider. Les prochains élargissements devront donc aller de pair avec une réforme institutionnelle. L’adhésion suppose également le respect durable de critères démocratiques, économiques et juridiques exigeants.

Rejoindre l’Europe ne doit pas être seulement entrer dans un marché.

Cela doit signifier rejoindre une communauté politique.

DIRE AUSSI CE QUE L’EUROPE NE DOIT PAS FAIRE

Construire une Europe plus puissante oblige enfin à définir ses limites.

L’Europe ne doit pas devenir un immense appareil administratif qui intervient dans chaque détail.

Elle ne doit pas chercher à uniformiser toutes les politiques sociales, éducatives ou culturelles.

Elle ne doit pas effacer les nations.

Elle ne doit pas supprimer les démocraties nationales ou locales.

Elle ne doit pas considérer toute différence entre pays comme un problème à corriger.

Au contraire, plus nous lui confierons de responsabilités importantes, plus nous devrons être exigeants concernant le principe de subsidiarité.

Une Europe chargée de la défense, des grands investissements, de la diplomatie, de la politique industrielle ou de la protection du climat n’a aucune raison de décider de ce qu’une commune ou un État peut parfaitement décider seul.

La centralisation n’est pas le but. La capacité d’agir l’est.

RETROUVER NOTRE CAPACITÉ À CHOISIR

Pendant longtemps, le débat européen a été présenté comme une question presque comptable : combien de souveraineté nationale sommes-nous prêts à abandonner pour construire davantage d’Europe ?

Cette question ne correspond plus au monde actuel.

Une partie de la souveraineté que nous prétendons conserver n’existe déjà plus réellement. Nous pouvons juridiquement décider seuls, tout en dépendant des États-Unis pour notre défense, de la Chine pour certaines productions, de multinationales étrangères pour nos technologies, de pays tiers pour nos matières premières ou d’entreprises mondiales pour nos données.

La véritable question devient donc différente.

À quelle échelle devons-nous agir pour pouvoir réellement choisir notre avenir ?

Parfois, la réponse restera la commune.

Parfois, la région.

Très souvent, l’État.

Mais pour un nombre croissant de questions essentielles, cette réponse sera désormais l’Europe.

Construire une Europe plus forte ne signifie donc pas abandonner la France, l’Espagne, l’Italie, l’Allemagne, la Pologne ou toutes les autres nations européennes.

Cela signifie leur donner les moyens de continuer à peser.

L’Europe ne doit pas devenir une nation qui remplacerait les autres.

Elle doit devenir la puissance commune dont nos nations ont besoin lorsqu’elles ne peuvent plus agir efficacement seules.

Une Europe capable de produire ce dont elle a besoin.

De nourrir sa population.

De soigner ses citoyens.

De développer ses technologies.

De protéger son environnement.

De défendre ses frontières.

De garantir ses libertés.

De financer sa recherche.

De soutenir ses territoires.

De protéger les plus fragiles.

De dialoguer avec les grandes puissances sans leur être soumise.

Et de transmettre aux générations suivantes un continent qui demeure libre de ses choix.

L’Europe d'hier nous a permis de transformer un continent de guerres en un continent de paix.

L’Europe d’aujourd’hui nous a permis de circuler, d’échanger et de vivre ensemble.

L’Europe de demain doit nous permettre de rester maîtres de notre avenir.

Elle devra être fédérale pour être puissante, sociale pour être juste, écologique pour être durable, démocratique pour être légitime et subsidiaire pour rester libre.

Nous n’avons pas besoin de moins d’Europe par principe.

Nous n’avons pas davantage besoin de toujours plus d’Europe.

Nous avons besoin de mieux d’Europe.

Une Europe qui sache exactement pourquoi elle existe, ce qu’elle doit faire et ce qu’elle doit laisser aux autres.

Une Europe capable d’agir lorsque l’échelle européenne est nécessaire et capable de s’effacer lorsqu’elle ne l’est pas.

Une Europe qui ne demande pas aux nations de disparaître, mais leur permet de reprendre collectivement le contrôle de ce qu’elles ne maîtrisent déjà plus seules.

Cette Europe n’existe pas encore.

Il est temps de la construire.